Etex Group - Les actions entièrement libérées sont dématérialisées - 31-08-2011

Avis prescrit par l’article 7 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur telle que modifiée par la loi du 25 avril 2007 portant diverses dispositions

L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du mardi 21 juin 2011 a décidé de modifier l’article 8 des statuts comme suit :
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées sont, au gré de l'actionnaire et dans les limites prévues par la loi, nominatives, au porteur ou, à compter du 4 juillet 2011, dématérialisées.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.

L’actionnaire peut demander la conversion, à ses frais, de ses titres en titres nominatifs à tout moment ou, à partir du 4 juillet 2011, en titres dématérialisés.

Les titres au porteur déjà inscrits en compte titres en date du 4 juillet 2011, sont automatiquement convertis en titres dématérialisés à cette date. Les titres au porteur qui sont inscrits en compte titres après le 4 juillet 2011, sont automatiquement convertis en titres dématérialisés, au fur et à mesure de leur inscription en compte titres. Les titres au porteur qui n’ont pas été inscrits en compte titres en date du 2 décembre 2013 ou qui n’ont pas fait l’objet d’une conversion en titres nominatifs avant cette même date, sont convertis de plein droit en titres dématérialisés en date du 2 décembre 2013.» 

L’organisme de liquidation désigné par la société dans le cadre de la dématérialisation des titres est la Caisse Interprofessionnelle de Dépôts et de Virements de Titres (C.I.K.) S.A., ayant comme dénomination commerciale EUROCLEAR BELGIUM, avenue de Schiphol 6, 1140 Bruxelles.

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