L'affaire Jonckheere - pas de recours pour Eternit - 20-06-2017

Notre entreprise belge Eternit n’introduira pas de recours devant la Cour de Cassation dans l'affaire de Madame Vannoorbeeck, épouse de l’ancien employé d’Eternit Pierre Jonckheere, dans le cadre de laquelle la Cour d'appel de Bruxelles a rendu un jugement le 28 mars 2017.

Tout en estimant qu'il existe des arguments en faveur d’un recours devant la Cour de Cassation, Eternit est néanmoins aussi d’avis que le principe d’une indemnité équitable, tel que défini dans l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles, est conforme à sa propre politique générale. Pour cette raison, l’entreprise a décidé de ne pas faire appel.